Mentions Légales

DONNÉES D’IDENTIFICATION :

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi n° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les données d’identification du propriétaire du site web sont les suivantes :

La société qui gère les services et le domaine web est DESARROLLO Y APLICACIONES FITOTECNICAS S.A. (ci-après « DAFISA »), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Cordoue sous le numéro CIF A14569685, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Cordoue, tome 1 480, folio 1, page CO-15 847, et dont le siège social est situé Calle Felicito s/n à La Carlota (Cordoue), C.P. 14 100, au numéro de téléphone 957302066, et dont l’adresse électronique est almendra@dafisa.es

UTILISATEURS :

Toute personne, physique ou morale, qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités, gratuits ou payants, proposés sur ce site web, acquiert la qualité d’UTILISATEUR et, à ce titre, s’engage, par cet accès, à respecter scrupuleusement les dispositions des présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable, s’engageant ainsi à faire un usage correct du site web. L’utilisateur sera responsable envers DAFISA ou des tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

MODIFICATIONS :

DAFISA se réserve le droit d’apporter unilatéralement les modifications qu’elle juge appropriées à son site web. Elle peut modifier, supprimer ou ajouter du contenu et des services fournis par son intermédiaire, sans obligation d’en informer les utilisateurs. La publication sur le site web du fournisseur est considérée comme suffisante.

La durée du service fourni par le site web est limitée à la durée de connexion de l’utilisateur au site web ou à l’un des services qu’il propose. Par conséquent, chaque fois que l’utilisateur souhaite utiliser le portail, il doit lire attentivement les présentes mentions légales, car celles-ci et leurs conditions d’utilisation respectives sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. La validité de ces conditions variera en fonction de leur publication et restera en vigueur tant qu’elles seront dûment publiées, jusqu’à leur remplacement par d’autres.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB :

Les présentes conditions d’utilisation et de navigation ont pour objet de régir les relations entre le propriétaire de la boutique en ligne, DAFISA, en tant que prestataire de services, et les utilisateurs qui accèdent, naviguent et profitent du service proposé.

La boutique en ligne DAFISA offre un accès libre et gratuit aux informations, services et données (ci-après « le contenu ») appartenant à DAFISA ou à ses concédants de licence, auxquels l’utilisateur peut avoir accès.

L’utilisateur est responsable de la bonne utilisation du portail, conformément à la loi et aux présentes conditions générales, responsabilité qui s’étend à l’inscription requise pour accéder à certains services et contenus fournis. Cette inscription implique de remplir le formulaire correspondant, dans lequel l’utilisateur garantit l’authenticité et la validité de toutes les données fournies et s’engage à ne pas fournir d’informations ou de documents faux, frauduleux ou illégaux. Par conséquent, l’utilisateur peut être amené à créer un mot de passe, qu’il devra conserver scrupuleusement et confidentiellement.

L’utilisateur sera seul responsable de toute fausse déclaration ou inexactitude et de tout préjudice causé à DAFISA ou à des tiers par les informations fournies.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services proposés par DAFISA, conformément à la loi, aux bonnes mœurs, à l’ordre public et aux présentes conditions générales, et, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, à ne pas les utiliser pour :

  1. Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme, portant atteinte aux droits de l’homme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
  2. Introduire intentionnellement des virus informatiques sur le réseau ou commettre des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux systèmes physiques et logiques de DAFISA, du créateur du site web ou de tiers, ainsi que d’entraver l’accès des autres utilisateurs au site web et à ses services en consommant massivement les ressources informatiques par lesquelles DAFISA fournit ses services.
  3. Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques de DAFISA ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations.
  4. Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu constituant une violation de la confidentialité des communications et de la législation sur la protection des données personnelles.
  5. Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des autorités publiques ou d’un tiers en utilisant ses clés d’enregistrement pour les différents services et/ou contenus du site web.
  6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de toute autre manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf autorisation du titulaire des droits d’exploitation correspondants ou légalement autorisée.
  7. Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins commerciales ou autres, sans demande ni consentement préalable.

Si DAFISA a connaissance d’une violation des clauses de ce site web (mentions légales, politique de confidentialité, conditions d’achat, politique relative aux cookies, ainsi que tout autre contenu imposant des obligations à l’utilisateur) et, plus généralement, de la législation en vigueur en Espagne, DAFISA en informera immédiatement les autorités compétentes et s’engage à coopérer avec elles. Dans ce cas, l’utilisateur sera responsable envers DAFISA ou des tiers de tout dommage pouvant résulter de la violation de ces obligations.

DAFISA ne garantit pas la conformité de son site web, en tout ou en partie, avec la législation d’autres pays. Par conséquent, si l’utilisateur réside ou est domicilié ailleurs qu’en Espagne et décide d’accéder et/ou de naviguer sur ce site web, il le fait à ses propres risques et périls, et doit s’assurer que cet accès et/ou cette navigation sont conformes à la législation locale applicable.

DAFISA n’est pas responsable de tout dommage ou perte résultant d’une attaque par déni de service, de virus ou de tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible qui pourrait affecter votre ordinateur, votre équipement informatique ou vos données à la suite de l’utilisation de ce site Web ou du téléchargement de tout contenu à partir de celui-ci ou vers lequel il redirige.

NOTIFICATIONS :

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et DAFISA seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par courrier postal, courriel ou téléphone. Les utilisateurs doivent contacter DAFISA :

  • Envoyer par courrier postal à DESARROLLO Y APLICACIONES FITOTECNICAS S.A (DAFISA) ; C/Felicito s/n. C.P. 14 100, La Carlota (Córdoba).
  • Contacter le numéro suivant : 957 302 066.
  • Envoyer par courriel à : almendra@dafisa.es

En utilisant ce site web, l’utilisateur accepte implicitement que la plupart des communications soient effectuées par voie électronique. À des fins contractuelles, l’utilisateur consent à l’utilisation de ce moyen de communication électronique et reconnaît que toutes les communications envoyées par voie électronique sont conformes aux exigences légales.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

Le propriétaire du site web s’engage à traiter les données personnelles de l’utilisateur conformément à la législation en vigueur. Il s’engage notamment à appliquer les dispositions de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2016.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles sur le site web, veuillez consulter la politique de confidentialité.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :

L’ensemble du contenu du site web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens vers d’autres sites web et autres contenus audiovisuels, ainsi que sa conception graphique et son code source, constitue une œuvre appartenant à DAFISA. Aucun droit d’exploitation ne peut être interprété comme transféré à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site web, qu’il soit ou non soumis à des droits de propriété intellectuelle.

En outre, toutes les marques, noms commerciaux et signes distinctifs de toute nature figurant sur le site web sont la propriété de DAFISA. Leur utilisation ou leur accès ne saurait être interprété comme conférant à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La reproduction, l’exploitation, la distribution, la modification, le transfert ou la communication publique, totale ou partielle, du contenu, ainsi que tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation, sont interdits. Toute utilisation non autorisée préalablement est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site web, l’utilisateur doit en informer DAFISA en joignant les informations pertinentes.

En tout état de cause, DAFISA décline toute responsabilité quant aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle détenus par des tiers et susceptibles d’être violés par un tiers ou par l’utilisateur.

LIENS :

Ce site web peut contenir des liens ou des hyperliens vers d’autres sites web, sur lesquels DAFISA n’exerce aucun contrôle. Par conséquent, dès que l’utilisateur accède à des liens tiers et quitte le site web, les présentes mentions légales, la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies cessent de s’appliquer, les sites web consultés étant soumis à leurs propres politiques.

DAFISA décline toute responsabilité quant au contenu des sites web tiers et ne garantit pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité ou la constitutionnalité de tout élément ou information contenu dans ces liens ou hyperliens. De plus, l’inclusion de ces liens externes vers des sites web tiers n’implique aucune association, fusion ou participation avec les entités concernées.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ :

Les informations fournies sur ce site web sont de nature générale et sont fournies à titre informatif uniquement. L’accès à l’ensemble du contenu, son exactitude, son exhaustivité, sa validité, son actualité, ainsi que son adéquation ou son utilité à un usage spécifique, ne sont pas entièrement garantis.

DAFISA se réserve le droit de modifier le contenu du site web, y compris sa configuration et sa présentation, sans préavis.

DAFISA ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature résultant, notamment :

  • Erreurs ou omissions dans le contenu. DAFISA ne garantit pas que le contenu sera constamment mis à jour ou exempt d’erreurs, qu’elles soient formelles, numériques ou autres, mais s’engage à corriger ces erreurs dès qu’elle en aura connaissance.
  • Indisponibilité du portail. DAFISA décline toute responsabilité en cas de dommages causés à l’utilisateur suite à des pannes ou des déconnexions des réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l’annulation ou l’interruption du site web, le fonctionnement de ces réseaux dépendant de tiers.
  • Présence de virus ou de programmes malveillants ou dommages au contenu susceptibles d’altérer les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données de l’utilisateur, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour les prévenir. Dans tous les cas, il incombe à l’utilisateur de se doter des outils adéquats pour se protéger contre les programmes informatiques nuisibles.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :

La relation entre DAFISA, propriétaire du site web, et l’utilisateur est régie par le droit espagnol en vigueur. Tout litige éventuel sera soumis à la compétence des tribunaux de la ville de Posadas, province de Cordoue.

Sweet Aldmond Factory
Resumen de privacidad

Ce site web utilise des cookies afin de vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations contenues dans les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site ou aider notre équipe à comprendre quelles sont les parties du site que vous trouvez les plus intéressantes et les plus utiles.